Comment changer d’assurance emprunteur en cours de prêt et réaliser des économies ?
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L’assurance emprunteur est un élément clé dans le financement d’un bien immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail…). Mais saviez-vous qu’il est possible de changer d’assurance en cours de prêt et ainsi réaliser des économies ?
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise le changement de contrat à tout moment. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour changer d’assurance emprunteur et optimiser votre budget.
La loi Lemoine, une révolution pour les emprunteurs
Avant la mise en place de la loi Lemoine, changer d’assurance emprunteur était un parcours du combattant. Il fallait attendre la date d’anniversaire du contrat et respecter des délais stricts pour pouvoir en changer. Désormais, la donne a changé. Grâce à cette nouvelle législation, vous pouvez changer de contrat d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Cette évolution législative offre de nouvelles opportunités aux emprunteurs. En effet, en changeant d’assurance en cours de prêt, il est possible d’économiser plusieurs milliers d’euros en moyenne. Mais pour que la banque accepte le changement d’assurance, il convient de respecter certaines conditions.
Les conditions pour changer d’assurance emprunteur
Pour que votre banque accepte le changement d’assurance, il faut respecter les délais imposés par la loi et s’assurer que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de l’ancien. Ce principe d’équivalence des garanties est essentiel pour que la banque accepte la substitution d’assurance.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de comparer la fiche standardisée d’information (FSI) de votre contrat actuel avec la proposition d’assurance du nouvel assureur. Cette fiche vous permettra de vérifier si les garanties proposées sont bien équivalentes.
Les documents nécessaires pour changer d’assurance emprunteur
Pour que le nouvel assureur puisse vous faire une proposition, vous devrez lui fournir plusieurs éléments. Parmi ceux-ci, le tableau d’amortissement initial de votre prêt et un dernier tableau d’amortissement à jour seront nécessaires.
De plus, vous devrez remplir un nouveau questionnaire de santé. Selon votre profil, l’assureur pourra vous demander de réaliser des examens médicaux complémentaires, généralement pris en charge par la compagnie d’assurance.
La procédure pour changer d’assurance emprunteur
Une fois que vous avez choisi un nouvel assureur et que vous avez obtenu une proposition d’assurance conforme aux exigences de votre banque, il vous faudra effectuer une demande de substitution. Pour cela, envoyez à votre banque les documents suivants :
- Une demande de substitution au profit du nouvel assureur
- Le certificat d’adhésion à la nouvelle assurance
- Les conditions générales de votre nouveau contrat
Ces documents devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre nouvelle compagnie d’assurance pourra vous fournir ces éléments.
La banque dispose ensuite de 10 jours pour vous répondre. Si vous n’avez pas eu de retour durant ce délai, la date d’envoi de votre première lettre recommandée sera prise en compte pour le respect des délais.
Si la banque accepte le changement d’assurance, elle enverra une lettre d’acceptation au nouvel assureur. Ce dernier mettra ensuite votre contrat en vigueur sous environ 10 jours. Vous recevrez un nouveau contrat à signer, sur lequel figureront vos nouvelles mensualités d’assurance.
Que faire en cas de refus de la banque ?
Si la banque refuse le changement d’assurance, il convient de vérifier que les garanties du nouveau contrat sont bien équivalentes à celles de l’ancien. Si ce n’est pas le cas, faites le point avec votre nouvel assureur pour adapter la proposition.
Malgré cela, si la banque persiste dans son refus, vous pouvez saisir son service de réclamation ou le médiateur de la banque. Enfin, si vous n’êtes pas dans les délais, vous devrez attendre la bonne période pour effectuer une nouvelle demande de substitution.
En conclusion, changer d’assurance emprunteur en cours de prêt est désormais possible et peut vous permettre de réaliser des économies substantielles. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer de contrat à tout moment, à condition de respecter les délais et le principe d’équivalence des garanties. Renseignez-vous auprès de compagnies d’assurance pour trouver l’offre la plus adaptée à votre situation et optimiser votre budget.
